Search on this blog

Search on this blog

Avis Juridique

AVIS JURIDIQUE

MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES (cookies analytiques + publicitaires)

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ONLYPLAST SPAIN, S.L., responsable du site internet (ci-après dénommé RESPONSABLE), met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi que d’informer l’ensemble des utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web acquiert le statut d’utilisateur, et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

ONLYPLAST SPAIN, S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site internet, sans obligation de préavis ou d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site internet d’ONLYPLAST SPAIN, S.L. étant considérée comme suffisante.

  • Nom de domaine : plasticos-reciclados.es/

  • Nom commercial : ONLYPLAST

  • Dénomination sociale : ONLYPLAST SPAIN, S.L.

  • NIF (Numéro d’Identification Fiscale) : B73434805

  • Siège social : P.I. Alhama, Av. Portugal, 8-2, 30840 Alhama de Murcia (Murcia) – ESPAGNE

  • Téléphone : +34 968 638 629

  • E-mail : info@onlyplast.com

Le site web, y compris – à titre énonciatif mais non limitatif – sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. L’ensemble des contenus du site est dûment protégé par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrit dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé préalablement sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal plasticos-reciclados.es/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, et le simple fait de les mentionner ou de les faire apparaître sur le site n’implique aucun droit ni responsabilité à leur égard, pas plus qu’un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour toute observation concernant de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail suivante: info@onlyplast.com.

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web, dès lors qu’il n’a pas connaissance effective que celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur ou, le cas échéant, dès qu’il en a eu connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre impossible l’accès à celles-ci.

Utilisation des Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information envoyés par le serveur au terminal de l’utilisateur accédant à la page) afin d’exécuter certaines fonctions jugées indispensables pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ne seront utilisés pour collecter celles-ci.

Grâce à l’utilisation des cookies, il est également possible que le serveur reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant par exemple l’accès direct des utilisateurs déjà enregistrés à des zones, services, promotions ou concours qui leur sont réservés, sans avoir à s’identifier à chaque visite.

Des cookies peuvent aussi être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies non indispensables d’un point de vue technique, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Ce site web utilise des cookies propres et de tiers à des fins analytiques et pour afficher de la publicité personnalisée basée sur un profil établi à partir des habitudes de navigation de l’utilisateur (par exemple : pages consultées). Tout utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies par une bannière flottante lors de sa première visite. En cas d’acceptation, ladite bannière disparaîtra, bien que l’utilisateur puisse retirer son consentement à tout moment et obtenir davantage d’informations en consultant notre Politique de cookies.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son terminal. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations à ce sujet.

Politique de Liens Hypertextes

Depuis ce site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus appartenant à des sites tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant pas contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs propres sites, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Toutefois, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant sans délai la redirection concernée et en informant les autorités compétentes.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de façon indépendante sur le site du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la Loi espagnole LSSICE, il mettra ces contenus à la disposition des utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où un utilisateur estimerait qu’un contenu du site pourrait relever de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site.

Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être assuré 24h/24 et 365 jours par an. Toutefois, le RESPONSABLE ne peut exclure la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d’autres circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, dûment inscrit, permettant le traitement ultérieur des données à des fins purement statistiques, afin de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Pour la résolution de tout litige ou question en relation avec le présent site web ou avec les activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Tribunaux et Cours compétents seront ceux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation, pour la résolution de tous les conflits découlant de l’utilisation du site ou liés à celui-ci.